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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07107623E0002

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0002, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 07107623E0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07107623E0002, délivré le 6 juin 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778556423
SIRET: 77855642300037
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107623E0002
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0002, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.