Permis de construire Locaux N° 07152219S0003

Permis de construire n° 07152219S0003 à Simandre pour 76 m² de locaux, 433 Route Des Fontaines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 07152219S0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07152219S0003, délivré le 25 juin 2019 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 433 Route Des Fontaines. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1846, 0A1844. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1846 0A1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 67 m² 9 m² 0 m² 9 m² 67 m² 458 m²
Total 391 m² 67 m² 9 m² 0 m² 9 m² 67 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 163 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 295 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 11 m²
dont Entrepôt 275 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 284 m²
Total locaux 391 m² 67 m² 9 m² 0 m² 9 m² 67 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778556423
SIRET
77855642300623
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
VERDUN SUR LE DOUBS (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152219S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 433 Route Des Fontaines, à Simandre (71290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordé le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152219S0003, déposé en mairie de Simandre.

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