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Permis de construire Locaux N° 07156623E0002

Permis de construire à Verdun-Ciel pour 117 m² de locaux - 6 Rue Maurice Duvernois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Maurice Duvernois, Verdun-Ciel (71350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156623E0002, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 07156623E0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07156623E0002, délivré le 27 septembre 2023 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Maurice Duvernois, Verdun-Ciel (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	117 m²	117 m²	117 m²	117 m²
Total	232 m²	117 m²	117 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Entrepôt	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	117 m²	117 m²	117 m²	0 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778556423
SIRET: 77855642300037
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07156623E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Maurice Duvernois, Verdun-Ciel (71350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156623E0002, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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