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Permis de construire Locaux N° 07126720S0004

Permis de construire n° 07126720S0004 à Lugny pour 1 121 m² de locaux, Rue De La Folie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Folie, à Lugny (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordé le 13 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126720S0004, déposé en mairie de Lugny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 07126720S0004

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2020 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126720S0004 porte sur un projet situé Rue De La Folie. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 636 m² en commerce et activités de service et 485 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB483. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

30/08/2021

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	1 121 m²	0 m²	680 m²	0 m²	441 m²	1 121 m²
Total	680 m²	1 121 m²	0 m²	680 m²	0 m²	441 m²	1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	636 m²	350 m²	286 m²	636 m²
Autres activités	330 m²	485 m²	330 m²	155 m²	485 m²
dont Bureaux	30 m²	87 m²	30 m²	57 m²	87 m²
dont Entrepôt	300 m²	398 m²	300 m²	98 m²	398 m²
Total locaux	680 m²	1 121 m²	680 m²	441 m²	1 121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778556423
SIRET: 77855642300037
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1969
Localisation: VERDUN/LE DOUBS (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126720S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Folie, à Lugny (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordé le 13 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126720S0004, déposé en mairie de Lugny.

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