Permis de construire à Lugny pour 1 121 m² de locaux - Rue De La Folie
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 novembre 2020 · Dossier PC n° 07126720S0004 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07126720S0004, délivré le 13 novembre 2020 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Folie, Lugny (71260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² de bureaux, 636 m² de commerce, 398 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB483.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lugny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 1 121 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 441 m² | 1 121 m² |
| Total | 680 m² | 1 121 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 441 m² | 1 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 m² | 87 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 57 m² | 87 m² |
| Commerce | 350 m² | 636 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 286 m² | 636 m² |
| Entrepôts | 300 m² | 398 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 98 m² | 398 m² |
| Total locaux | 680 m² | 1 121 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 441 m² | 1 121 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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