Permis de démolir n° 07135113E0001 à Pierre-de-Bresse, 10 Av De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 07135113E0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07135113E0001 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un bâtiment situé 10 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778556423
- SIRET
- 77855642300011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07135113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |