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Permis de construire Locaux N° 07141725E0007

Permis de construire n° 07141725E0007 à Saint-Gengoux-le-National pour 293 m² de locaux, Rue Des Tanneries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Tanneries, à Saint-Gengoux-le-National (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordé le 29 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141725E0007, déposé en mairie de Saint-Gengoux-le-National.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 07141725E0007

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141725E0007 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé Rue Des Tanneries. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gengoux-le-National.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gengoux-le-National

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gengoux-le-National Code postal 71460 Identifiant INSEE 71417
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 591 m²	238 m²	55 m²	0 m²	55 m²	238 m²	1 829 m²
Total	1 591 m²	238 m²	55 m²	0 m²	55 m²	238 m²	1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	509 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	564 m²
Autres activités	1 082 m²	238 m²	0 m²	55 m²	183 m²	1 265 m²
dont Bureaux	52 m²	98 m²	0 m²	15 m²	83 m²	135 m²
dont Entrepôt	1 030 m²	140 m²	0 m²	40 m²	100 m²	1 130 m²
Total locaux	1 591 m²	238 m²	55 m²	55 m²	238 m²	1 829 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778556423
SIRET: 77855642300037
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141725E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Tanneries, à Saint-Gengoux-le-National (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordé le 29 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141725E0007, déposé en mairie de Saint-Gengoux-le-National.

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