SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775518764 Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Énergie

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

151

Permis de construire et DP

135

Permis de démolir

16

Présentation détaillée de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE est associé à 151 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 135 permis de construire et DP, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 48 communes, principalement Le Malesherbois.

Profil et organisation

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA), avec un siège déclaré 45300 à Pithiviers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Activité principale
NAF 35.14Z - Commerce d'électricité
SIRET du siège
Sigle
SICAP
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Activité d’urbanisme de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE compte 151 autorisations recensées sur la période 10/02/2013 - 18/05/2026, dans 48 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

151

Période couverte

10/02/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

48 communes

Évolution annuelle des autorisations de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 25 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 11 -56,0 % 9 0 2
2025 25 +257,1 % 21 0 4
2024 7 +133,3 % 6 0 1
2023 3 -57,1 % 2 0 1
2022 7 -61,1 % 6 0 1
2021 18 +125,0 % 13 0 5
2020 8 -11,1 % 8 0 0

Permis de construire et DP de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

135 autorisations sur la période 10/02/2013 - 13/05/2026, réparties dans 47 communes, principalement au Malesherbois. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

135 autorisations

Autorisations en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Moulin D'en Haut, Chilleurs-aux-Bois (45170) DP Locaux YO2 63 426 m² 15 m² 2026/05/13
1 Route Des Soldats, Vrigny (45300) DP Locaux ZK305 1 645 m² 15 m² 2026/05/09
Rue Du Portail La Poissonnière, Santeau (45170) DP Locaux ZO7 25 748 m² 15 m² 2026/04/23
Rue De L'eglise, Santeau (45170) DP Locaux ZH84 39 565 m² 15 m² 2026/04/18
Le Bois De L'huilly, Chilleurs-aux-Bois (45170) DP Locaux YO19 5 182 m² 15 m² 2026/04/11
Rue Des Maisons Rouges Le Nuisement, Gaubertin (45340) DP Locaux ZH142 2 480 m² 15 m² 2026/04/04
Route De Santeau Les Sablons, Santeau (45170) DP Locaux ZM21 83 798 m² 15 m² 2026/04/02
Route De Santeau, Mareau-aux-Bois (45300) DP Locaux ZX53 — 15 m² 2026/03/13
Rue De La Grange Les 35, Césarville-Dossainville (45300) DP Locaux YK20 — 15 m² 2026/02/13

Autorisations en 2025

21 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montvilliers, Escrennes (45300) DP Locaux 0A72 73 050 m² 10 m² 2025/10/23
Rue Des Saules Douzonville, Le Malesherbois (45330) DP Locaux ZN30 10 514 m² 10 m² 2025/10/17
9001 Le Petit Noyer, Escrennes (45300) DP Locaux ZP7 3 661 m² 10 m² 2025/10/15
Rue De Maisoncelles La Brosse, Le Malesherbois (45330) DP Locaux ZA24 64 890 m² 10 m² 2025/10/02
3 Rue De Puiseaux, Le Malesherbois (45330) DP Locaux ZI178 25 590 m² 10 m² 2025/08/30
Le Paradis, Escrennes (45300) DP Locaux ZP19 76 422 m² 10 m² 2025/07/23
1 Rue De La Grange, Le Malesherbois (45330) DP Locaux ZC116 9 770 m² 10 m² 2025/07/17
3 Rue Du Moulin De La Canne, Pithiviers (45300) DP Locaux AD81, AD82 6 153 m² 1 m² 2025/07/12
8 Proverville Le Haut Des Vignes, Saint-Michel (45340) DP Locaux ZD22 19 000 m² 10 m² 2025/05/23
Rue Du Croc Aux Renards, Sermaises (45300) PC Locaux 0G480 11 175 m² 48 m² 2025/04/29
Le Luteau, Toury (28310) PC Locaux ZE59, ZE67 — 48 m² 2025/04/22
Adresse Non Renseignée, Engenville (45300) DP Locaux — — 10 m² 2025/04/01
Montville, Engenville (45300) DP Locaux — — 10 m² 2025/04/01
L Epine Sud, Engenville (45300) DP Locaux ZC57 10 879 m² 10 m² 2025/03/26
Rue De Saint-Lubin, Yèvre-la-Ville (45300) DP Locaux ZH21 9 730 m² 10 m² 2025/03/21
Adresse Non Renseignée, Engenville (45300) DP Locaux — — 10 m² 2025/03/14
Route Departementale 28, Boësses (45390) DP Locaux ZV23 8 550 m² 10 m² 2025/02/28
Route Departementale 28 Le Fief, Boësses (45390) DP Locaux ZV23 8 550 m² 10 m² 2025/02/28
1 Bezonville, Morville-en-Beauce (45300) DP Locaux ZC25 100 m² 10 m² 2025/02/21
15 Rue De Blamont Acquebouille, Outarville (45480) DP Locaux D15 4 369 m² 10 m² 2025/02/03
Ld Saint Martin Manchecourt, Le Malesherbois (45330) DP Locaux ZH97 — 9 m² 2025/01/17

Autorisations en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Les Sablieres, Nancray-sur-Rimarde (45340) PC Locaux ZH547, ZH545 76 878 m² 40 m² 2024/08/12
Ld Les Sablieres, Nancray-sur-Rimarde (45340) PC Locaux ZH547, ZH546 76 878 m² 40 m² 2024/08/12
Route De Malesherbes, Sermaises (45300) DP Locaux 0H517 3 047 m² 9 m² 2024/05/29
Les Quatorze, Yèvre-la-Ville (45300) DP Locaux ZL38 19 230 m² 9 m² 2024/03/29
Champtier Des Parrieres, Greneville-en-Beauce (45480) DP Locaux YA6 12 319 m² 9 m² 2024/02/22
Le Bourg, Givraines (45300) DP Locaux AB293 87 m² 9 m² 2024/01/22

Autorisations en 2022

6 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Le Carreau, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux YM18 — 9 m² 2022/11/05
Ld Le Croc Renard, Sermaises (45300) DP Locaux G695 — 9 m² 2022/08/19
Ld Le Petit Secval, Dadonville (45300) DP Locaux C176 — 9 m² 2022/07/23
Ld Le Bois De Beaune, Beaune-la-Rolande (45340) PC Locaux ZE43 — 108 m² 2022/03/14
Le Bois De Beaune, Beaune-la-Rolande (45340) PC Locaux ZE43 7 874 m² 111 m² 2022/03/09
Rue Les Haies De Faronville, Outarville (45480) DP Locaux ZM11 — 9 m² 2022/01/13

Autorisations en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Contr Ouches Nord, Ramoulu (45300) DP Locaux ZE28 2 010 m² 9 m² 2021/12/22
Contr Ouches Nord, Ramoulu (45300) DP Locaux ZE28 2 010 m² 9 m² 2021/12/20
Rte Departementale30 Deux Cro, Aulnay-la-Rivière (45390) DP Locaux ZV23 — 9 m² 2021/08/19
Adresse Non Renseignée, Guigneville (45300) DP Locaux — — 9 m² 2021/08/04
Le Moulin De Pierres, Pithiviers-le-Vieil (45300) PC Locaux YI27, YI26 20 362 m² 798 m² 2021/06/01
Le Buisson, Mareau-aux-Bois (45300) DP Locaux ZX55 — 9 m² 2021/05/26
Rue Chantier De La Poste, Boisseaux (45480) DP Locaux ZL177 — 9 m² 2021/05/26
Chem De Boiscommun, Boynes (45300) DP Locaux ZT76 — 9 m² 2021/05/23
La Sucrerie, Toury (28310) DP Locaux AD70 20 496 m² 9 m² 2021/04/16
Ennorville, Guigneville (45300) DP Locaux D3 — 9 m² 2021/04/13
Adresse Non Renseignée, Toury (28310) DP Locaux — — 6 m² 2021/02/17
Adresse Non Renseignée, Rouvres-Saint-Jean (45300) DP Locaux — — 9 m² 2021/01/26
Adresse Non Renseignée, Rouvres-Saint-Jean (45300) DP Locaux — — 9 m² 2021/01/21

Autorisations en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Quincampoix Le Gros Buisson, Rouvres-Saint-Jean (45300) DP Locaux ZD10 — 6 m² 2020/12/08
Rue De Quincampoix - Lieu-, Rouvres-Saint-Jean (45300) DP Locaux ZD10 2 627 m² 6 m² 2020/12/04
Saint-Pierre, Dadonville (45300) DP Locaux ZC390 27 070 m² 9 m² 2020/11/26
Ld La Vallee De La Muette, Autruy-sur-Juine (45480) DP Locaux ZR50 487 m² 9 m² 2020/10/12
Ld Le Haut Des Bordes, Outarville (45480) DP Locaux ZH26 58 301 m² 9 m² 2020/07/16
Rue Des Hauts Fours, Escrennes (45300) DP Locaux AD153 3 168 m² 9 m² 2020/04/19
Ld Le Haut Des Bordes, Outarville (45480) DP Locaux ZH26 58 301 m² 9 m² 2020/02/24
Ld Le Buisson, Mareau-aux-Bois (45300) DP Locaux XS59 40 639 m² 11 m² 2020/02/04

Autorisations en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Malesherbois (45330) DP Locaux — — 11 m² 2019/10/16
Adresse Non Renseignée, Le Malesherbois (45330) DP Locaux — — 11 m² 2019/10/14
Rte De Villeneuve, Nancray-sur-Rimarde (45340) DP Locaux ZH431 485 m² 9 m² 2019/06/12
Ld La Mare Aux Loups, Le Malesherbois (45330) DP Locaux C193 885 m² 9 m² 2019/05/23
La Mare Aux Loups, Le Malesherbois (45330) DP Locaux C193 — 9 m² 2019/05/21
Ld La Collerette, Rouvres-Saint-Jean (45300) DP Locaux ZK72 88 955 m² 9 m² 2019/03/22
Lieu-Dit ""La Collerette"", Rouvres-Saint-Jean (45300) DP Locaux ZK72 88 955 m² 9 m² 2019/03/19
Rd 95 - Les Reages De La M, Autruy-sur-Juine (45480) DP Locaux ZK103 4 805 m² 6 m² 2019/02/22
Adresse Non Renseignée, Morville-en-Beauce (45300) DP Locaux — — 9 m² 2019/01/06

Autorisations en 2018

12 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Crottes-en-Pithiverais (45170) DP Locaux — — 9 m² 2018/10/20
Rue De La Coudray Teillay Saint Benoit, Crottes-en-Pithiverais (45170) DP Locaux ZC128 — 9 m² 2018/10/16
Adresse Non Renseignée, Crottes-en-Pithiverais (45170) DP Locaux — — 9 m² 2018/09/28
La Croix De Filay, Le Malesherbois (45330) DP Locaux ZR1 — 6 m² 2018/08/27
Rue Du Noisement, Crottes-en-Pithiverais (45170) DP Locaux B653 — 6 m² 2018/07/28
Rue De La Mairie Devant La Grande Maison, Crottes-en-Pithiverais (45170) DP Locaux B656 — 6 m² 2018/07/28
2 Rue De Boissay, Toury (28310) DP Locaux ZO72 35 878 m² 9 m² 2018/05/10
Ld La Briere, Beaugency (45190) DP Locaux ZO23 506 m² 9 m² 2018/04/19
Ld La Briere, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux ZO23 506 m² 9 m² 2018/04/17
Rte Departementale N 164, Batilly-en-Gâtinais (45340) DP Locaux ZD27 59 950 m² 9 m² 2018/04/13
Rte Departementale 97 Les Onze Mines, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux YE12 1 100 m² 9 m² 2018/01/28
Rue Robine La Grande Haie, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux ZM169 — 9 m² 2018/01/07

Autorisations en 2017

14 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Clocheterie, Nibelle (45340) DP Locaux ZM120 4 248 m² 9 m² 2017/12/11
Rte Departementale 28 Le Veau, Beaune-la-Rolande (45340) DP Locaux ZH32 8 335 m² 9 m² 2017/12/05
Rte Departementale 97, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux YE12 1 100 m² 9 m² 2017/12/02
La Garenne, Toury (28310) DP Locaux ZO63 — 9 m² 2017/06/21
17 Rte De Nibelle, Boiscommun (45340) DP Locaux ZN27 4 910 m² 6 m² 2017/05/24
Rue Du Portail La Brrosse, Santeau (45170) DP Locaux ZC81 10 m² 6 m² 2017/05/13
Adresse Non Renseignée, Santeau (45170) DP Locaux — — 6 m² 2017/05/11
Rue Du Gouanon, Tivernon (45170) DP Locaux E55 1 457 m² 9 m² 2017/04/28
La Haute Borne, Toury (28310) DP Locaux ZM23 9 600 m² 9 m² 2017/03/27
La Haute Borne, Toury (28310) DP Locaux ZM177 33 589 m² 9 m² 2017/03/27
Adresse Non Renseignée, Guigneville (45300) DP Locaux — — 9 m² 2017/03/03
Derriere L Eglise - Rue Ch, Aschères-le-Marché (45170) DP Locaux ZM168 5 320 m² 6 m² 2017/02/15
Ld La Crosne, Ascoux (45300) DP Locaux ZD384 3 179 m² 9 m² 2017/01/08
La Crosne, Ascoux (45300) DP Locaux ZD384 3 179 m² 9 m² 2017/01/03

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Departementale 2152 La Maisonnette, Pithiviers-le-Vieil (45300) DP Locaux YR16 1 155 m² 9 m² 2016/12/02
Adresse Non Renseignée, Auxy (45340) DP Locaux — — 9 m² 2016/11/09
2 Rte De Janville, Tivernon (45170) DP Locaux E297 4 467 m² 9 m² 2016/08/16
Rue D Arconville, Outarville (45480) DP Locaux D342 1 342 m² 9 m² 2016/05/19
Ld La Bouteillerie, Oison (45170) DP Locaux A306 1 734 m² 6 m² 2016/03/05
Ld Les Quarantes Mines, Oison (45170) DP Locaux A320 3 419 m² 9 m² 2016/02/10
Ld Champtier Du Verger, Oison (45170) DP Locaux ZD24 5 000 m² 9 m² 2016/01/28

Autorisations en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Village De Spuis, Chaussy (45480) DP Locaux ZR32 1 220 m² 9 m² 2015/12/29
Ld Le Bourg, Bordeaux-en-Gâtinais (45340) DP Locaux E296 83 m² 9 m² 2015/12/20
Folleville, Césarville-Dossainville (45300) DP Locaux ZR5 40 m² 9 m² 2015/11/25
Rd N_921 La Roche, Bouzonville-aux-Bois (45300) DP Locaux ZM33 29 305 m² 9 m² 2015/11/24
Ld Grand Buloy, Bordeaux-en-Gâtinais (45340) DP Locaux ZD145 33 322 m² 9 m² 2015/11/13
51T Rue De La Chappelle, Toury (28310) DP Locaux AK410 — 9 m² 2015/10/16
51T Av De La Chapelle, Toury (28310) DP Locaux AK428 550 m² 9 m² 2015/07/09
Rue De La Poussiniere, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux ZM587 17 m² 9 m² 2015/04/13
Rue Des Creneaux, Andonville (45480) DP Locaux A274 1 835 m² 13 m² 2015/01/13
Rue De La Forge Ouches Nord, Greneville-en-Beauce (45480) DP Locaux YA44 306 m² 9 m² 2015/01/11
Rue D Andonville Fromonvilliers, Autruy-sur-Juine (45480) DP Locaux ZN25 640 m² 9 m² 2015/01/07

Autorisations en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Hameau De Stas, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux C511 210 m² 9 m² 2014/12/24
Rue De Saint Lazare, Bazoches-les-Gallerandes (45480) DP Locaux F215 351 m² 9 m² 2014/12/17
Rte De Chatillon, Greneville-en-Beauce (45480) DP Locaux YA25 10 517 m² 11 m² 2014/11/07
Rte De Chatillon Les Ouches De La Place, Greneville-en-Beauce (45480) DP Locaux YA25 10 517 m² 11 m² 2014/05/24
Rue De La Forge, Greneville-en-Beauce (45480) DP Locaux YA45, YA44 311 m² 9 m² 2014/05/24
Rue Des Tilleuls Le Bourg, Le Malesherbois (45330) DP Locaux A268 51 m² 11 m² 2014/01/30
Adresse Non Renseignée, Chilleurs-aux-Bois (45170) DP Locaux — — 3 m² 2014/01/07
Le Bourg, Oison (45170) DP Locaux D141 1 461 m² 9 m² 2014/01/06
Ld Ferme De Coulu Coulu, Oison (45170) DP Locaux ZW2 534 304 m² 9 m² 2014/01/06

Autorisations en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 23 L Epine Nord, Engenville (45300) DP Locaux ZC1 150 590 m² 9 m² 2013/11/22
Adresse Non Renseignée, Bromeilles (45390) DP Locaux — — 9 m² 2013/08/29
Adresse Non Renseignée, Autruy-sur-Juine (45480) DP Locaux — — 9 m² 2013/04/15
Adresse Non Renseignée, Batilly-en-Gâtinais (45340) DP Locaux — — 9 m² 2013/04/14
Adresse Non Renseignée, Batilly-en-Gâtinais (45340) DP Locaux — — 9 m² 2013/04/14
Adresse Non Renseignée, Batilly-en-Gâtinais (45340) DP Locaux — — 9 m² 2013/02/15
Adresse Non Renseignée, Batilly-en-Gâtinais (45340) DP Locaux — — 9 m² 2013/02/11
Rue Des Muids Sebouville, Guigneville (45300) DP Locaux YR41 7 m² 3 m² 2013/02/10

1 à 135 sur 135 autorisations

Permis de démolir de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

16 autorisations sur la période 06/04/2018 - 18/05/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Rouvres-Saint-Jean. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Malesherbes, Sermaises (45300) PD 0H517 3 047 m² 2024/05/29

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Le Moulin De Frapuy, Attray (45170) PD ZL51 — 2023/03/10

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ld Le Petit Secval, Dadonville (45300) PD C176 — 2022/07/28

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Les Deux Croix, Aulnay-la-Rivière (45390) PD ZV23 — 2021/07/13
Rue De Quincampoix Le Chateau D Eau, Rouvres-Saint-Jean (45300) PD B148 — 2021/03/04
Rue Du Chateau D Eau Le Sauvageon, Rouvres-Saint-Jean (45300) PD B182 — 2021/03/04
Rue De Quincampoix, Rouvres-Saint-Jean (45300) PD B148 15 m² 2021/03/02
Rue Du Chateau D'eau, Rouvres-Saint-Jean (45300) PD B182 19 m² 2021/03/02

Répartition géographique des autorisations de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Demandeurs comparables à SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Sources des informations sur SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE ?
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE est associé à 151 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE ?
Le profil de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE recense 135 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE concernent 48 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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