Permis de démolir n° 0450251800001 à Bazoches-les-Gallerandes, Rue Bobine Rd 927 - La Grand Haie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 0450251800001
Demandeur
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450251800001 a été délivré le 10 avril 2018 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Bobine Rd 927 - La Grand Haie. Le projet est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bazoches-les-Gallerandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 927 - La Grand Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 775518764
- SIRET
- 77551876400029
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450251800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |