Retour aux permis de construire de Beaune-la-Rolande

Permis de construire Locaux N° 0450302200002

Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 108 m² de locaux - Ld Le Bois De Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bois De Beaune, Beaune-la-Rolande (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450302200002, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0450302200002

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450302200002, délivré le 14 mars 2022 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Bois De Beaune, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	334 m²
Total	226 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	226 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 775518764
SIRET: 77551876400029
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450302200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Bois De Beaune, Beaune-la-Rolande (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et accordé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450302200002, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaune-la-Rolande

PC n°04503025N0009 Locaux Commencé

2 Rue De Boiscommun

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 1 446 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°04503025N0008 Logement Autorisé

0017 Rue Roland

Beaune-la-Rolande (45340)

Transformation avec diminution

27 nov. 2025 212 m² SDP RBJ

DP n°04503025N0034 Locaux Autorisé

3 Place Du March

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 1 m² SDP COMMUNE DE BEAUNE LA ROLANDE

DP n°04503025N0021 Locaux Autorisé

3/5 Rue De L'abreuvoir

Beaune-la-Rolande (45340)

Transformation sans extension

20 août 2025 76 m² SDP BAUME EN NATURE

PC n°04503025N0006 Logement Annulé

Chemin De La Fontaine

Beaune-la-Rolande (45340)

Nouvelle construction

06 août 2025 151 m² SDP

PC n°04503023N0007 Locaux Autorisé

5005 Route De Gondreville Le Champ De Bataille

Beaune-la-Rolande (45340)

Extension sans transformation

30 juin 2025 997 m² SDP SCEA LA FERME DU LUTEAU

Autres types d'autorisations à Beaune-la-Rolande

Permis d'aménager à Beaune-la-Rolande

6 autorisations

Permis de démolir à Beaune-la-Rolande

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaune-la-Rolande

Autres types d'autorisations à Beaune-la-Rolande

Caractéristiques du projet