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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450112300001

Permis de démolir n° 0450112300001 à Attray, Ld Le Moulin De Frapuy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 10 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450112300001, déposé en mairie d'Attray.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 0450112300001

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450112300001, délivré le 10 mars 2023 à Attray (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ld Le Moulin De Frapuy. Le projet est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Attray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Attray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Attray Code postal 45170 Identifiant INSEE 45011
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 775518764
SIRET: 77551876400029
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450112300001
Code commune INSEE	45011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Moulin De Frapuy à Attray (45170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 10 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450112300001, déposé en mairie d'Attray.

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