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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450142100001

Permis de démolir n° 0450142100001 à Aulnay-la-Rivière, Rte Les Deux Croix

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450142100001, déposé en mairie d'Aulnay-la-Rivière.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 0450142100001

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-la-Rivière (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450142100001 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un bâtiment situé Rte Les Deux Croix. SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Aulnay-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Localisation du projet à Aulnay-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-la-Rivière Code postal 45390 Identifiant INSEE 45014
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 775518764
SIRET: 77551876400029
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450142100001
Code commune INSEE	45014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Les Deux Croix à Aulnay-la-Rivière (45390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450142100001, déposé en mairie d'Aulnay-la-Rivière.

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