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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04509526N0001

Permis de démolir à Chilleurs-aux-Bois - Le Bois De L'huilly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509526N0001, instruit par la commune de Chilleurs-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 04509526N0001

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04509526N0001, délivré le 11 mai 2026 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Bois De L'huilly, Chilleurs-aux-Bois (45170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE. Le terrain concerné couvre 5 182 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YO19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

5 182 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De L'huilly

Territoire administratif

Commune: Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 182 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 775518764
SIRET: 77551876400029
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04509526N0001
Code commune INSEE	45095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois De L'huilly, Chilleurs-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509526N0001, instruit par la commune de Chilleurs-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.