Déclaration préalable n° 0451601400008 à Greneville-en-Beauce pour 11 m² de locaux, Rte De Chatillon Les Ouches De La Place
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2014
Dossier DP n° 0451601400008
Demandeur
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0451601400008 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2014 à Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Chatillon Les Ouches De La Place. SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 5 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Greneville-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Greneville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches De La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 775518764
- SIRET
- 77551876400029
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451601400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |