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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531024N0001

Permis de démolir à Sermaises - Route De Malesherbes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531024N0001, instruit par la commune de Sermaises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 04531024N0001

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04531024N0001, délivré le 29 mai 2024 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route De Malesherbes, Sermaises (45300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE. Le terrain concerné couvre 3 047 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0H517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

3 047 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 047 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 775518764
SIRET: 77551876400029
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531024N0001
Code commune INSEE	45310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Malesherbes, Sermaises (45300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531024N0001, instruit par la commune de Sermaises.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.