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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531024N0001

Permis de démolir n° 04531024N0001 à Sermaises, Route De Malesherbes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisée le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531024N0001, déposé en mairie de Sermaises.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 04531024N0001

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2024 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04531024N0001 porte sur un bâtiment situé Route De Malesherbes. Le demandeur déclaré est SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 047 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sermaises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 047 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 775518764
SIRET: 77551876400029
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531024N0001
Code commune INSEE	45310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Malesherbes à Sermaises (45300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisée le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531024N0001, déposé en mairie de Sermaises.

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