Permis de construire Locaux N° 04503022N0002

Permis de construire à Beaune-la-Rolande pour 111 m² de locaux - Le Bois De Beaune

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 04503022N0002

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04503022N0002, délivré le 9 mars 2022 à Beaune-la-Rolande (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois De Beaune, Beaune-la-Rolande (45340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 874 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Beaune-la-Rolande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De Beaune

Territoire administratif

Commune
Beaune-la-Rolande Code postal 45340 Identifiant INSEE 45030
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 337 m²
Total 226 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 226 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
775518764
SIRET
77551876400029
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503022N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De Beaune, Beaune-la-Rolande (45340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503022N0002, instruit par la commune de Beaune-la-Rolande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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