Permis de démolir n° 04502518N0001 à Bazoches-les-Gallerandes, Departementale 927 - Rue R
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 04502518N0001
Demandeur
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04502518N0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Departementale 927 - Rue R. Le dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE.
Le terrain support du projet couvre 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bazoches-les-Gallerandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bazoches-les-Gallerandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-les-Gallerandes Code postal 45480 Identifiant INSEE 45025
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 775518764
- SIRET
- 77551876400029
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502518N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |