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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04526321N0001

Permis de démolir n° 04526321N0001 à Rouvres-Saint-Jean, Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 2 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526321N0001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 04526321N0001

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Rouvres-Saint-Jean (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04526321N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE.

Le terrain support du projet couvre 19 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Rouvres-Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Rouvres-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-Saint-Jean Code postal 45300 Identifiant INSEE 45263
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 775518764
SIRET: 77551876400029
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04526321N0001
Code commune INSEE	45263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau D'eau à Rouvres-Saint-Jean (45300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE et autorisé le 2 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526321N0001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

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