SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250100211 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

257

Permis de construire et DP

256

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

257

Période couverte

10/01/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

158 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -57,1 % 3 0 0
2025 7 -56,3 % 6 0 1
2024 16 +14,3 % 16 0 0
2023 14 -17,6 % 14 0 0
2022 17 +70,0 % 17 0 0
2021 10 -37,5 % 10 0 0
2020 16 -5,9 % 16 0 0

Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

256 autorisations

Autorisations en 2025

6 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Terres Janvonet, Manziat (01570) DP Locaux ZD111 4 345 m² 71 m² 2025/11/06
Rue De La Liberation, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) DP Locaux AE174 937 m² 75 m² 2025/08/30
95 Rue Du Boulodrome, Villebois (01150) DP Locaux AE707 — 60 m² 2025/08/24
En Bussiere, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux ZV264 — 34 m² 2025/06/24
Les Rollets, Illiat (01140) DP Locaux 0A1318 — 8 m² 2025/05/29
Route De La Grande Vavrett Champs De La Vavrette, Tossiat (01250) DP Locaux ZH173 26 635 m² 37 m² 2025/04/17

Autorisations en 2024

16 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Boisset, Maillat (01430) DP Locaux AC81 1 033 m² 51 m² 2024/12/09
Chemin Des Vernes Les Vernes, Curtafond (01310) DP Locaux ZA22 24 326 m² 10 m² 2024/10/09
Adresse Non Renseignée, Revonnas (01250) DP Locaux ZE39, ZE40 15 300 m² 37 m² 2024/09/10
L Etang, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) DP Locaux 0D896 6 435 m² 128 m² 2024/09/08
Rue Du Mont Revel, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux C1664 5 625 m² 31 m² 2024/09/08
Les Gassagnettes, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux E2149 63 m² 31 m² 2024/08/29
Rue De Tenay, Plateau d'Hauteville (01110) DP Locaux AC38 156 m² 12 m² 2024/08/29
Route De Neuville La Fontaine, Hautecourt-Romanèche (01250) DP Locaux AD4 463 m² 8 m² 2024/08/24
En Bossin, Champagne-en-Valromey (01260) DP Locaux 0B754 7 668 m² 10 m² 2024/08/09
Route De Neuville La Fontaine, Hautecourt-Romanèche (01250) DP Locaux AD4 463 m² 8 m² 2024/07/28
17 Rd - Route De Saint Andre Toutilfut, Romans (01400) DP Locaux 0B918 — 34 m² 2024/07/06
Rd 1079 Route De Bourg, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380) DP Locaux ZM185 2 340 m² 60 m² 2024/05/22
Nerciat, Groissiat (01100) DP Locaux C465 605 m² 8 m² 2024/04/11
Molard Du Pendu, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) DP Locaux AL186 3 239 m² 75 m² 2024/03/27
Les Jegnieres, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux ZA68 25 630 m² 31 m² 2024/03/27
160 Route De Bourg Moraly, Jayat (01340) DP Locaux B544 3 924 m² 10 m² 2024/02/03

Autorisations en 2023

14 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Servinges Servinges, Chaneins (01990) DP Locaux B549 — 7 m² 2023/12/17
Chem Des Juifs Quartier Des Juifs, Lurcy (01090) DP Locaux B771 — 66 m² 2023/12/10
Rue Du Mont Revel, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux C1164 5 625 m² 31 m² 2023/11/04
Rue Georges Pompidou Panloup, Groissiat (01100) DP Locaux C884 — 8 m² 2023/08/21
Av Porte Ouest Montfray, Fareins (01480) DP Locaux ZC223 — 7 m² 2023/08/20
Molard Du Pendu, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) DP Locaux AL190 — 75 m² 2023/08/03
Vernay Fumet, Gorrevod (01190) DP Locaux WE126 — 12 m² 2023/07/07
Champ Foret, Ambronay (01500) DP Locaux ZO60 11 340 m² 10 m² 2023/06/11
La Sablonniere, Saint-Paul-de-Varax (01240) DP Locaux AE87 10 073 m² 16 m² 2023/05/18
Rte Des Dalles, Mézériat (01660) DP Locaux B1371 — 60 m² 2023/05/18
En Comord, Montcet (01310) DP Locaux B347 17 045 m² 54 m² 2023/04/30
44 Montee Du Chateau, Cleyzieu (01230) DP Locaux B2102 700 m² 75 m² 2023/04/28
Rue De La Mitaine, Marlieux (01240) DP Locaux B29 1 700 m² 34 m² 2023/02/06
23 Lo Domaine De La Crozette Chemin De La Gare, Nurieux-Volognat (01460) DP Locaux AH325, AH353 45 826 m² 8 m² 2023/01/25

Autorisations en 2022

17 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rte De Bourg Montmerle, Val-Revermont (01370) DP Locaux C2493 561 m² 10 m² 2022/10/29
Rd1075 Prairie, Ambutrix (01500) DP Locaux A2577 2 577 m² 8 m² 2022/10/12
Allee De La Dombes, Fareins (01480) DP Locaux ZC104 47 200 m² 7 m² 2022/08/07
All De L Epi En Preau, Fareins (01480) DP Locaux ZC98 21 840 m² 7 m² 2022/08/07
Route Des Dalles, Mézériat (01660) DP Locaux 0B1371 5 892 m² 12 m² 2022/08/02
En Faurianne, Béard-Géovreissiat (01460) DP Locaux AD218 4 999 m² 8 m² 2022/07/27
Rue De La Prairie, Saint-Genis-Pouilly (01630) DP Locaux AX10 9 450 m² 12 m² 2022/06/21
Pre Braquier, Ambronay (01500) DP Locaux ZS73 5 308 m² 12 m² 2022/06/06
Chem Des Etangs, Laiz (01290) DP Locaux B1948 6 877 m² 14 m² 2022/05/28
Chem De La Chapelle, Valserhône (01200) DP Locaux D1468 155 m² 3 m² 2022/04/14
Rte De Morillon Morillon, Rignieux-le-Franc (01800) DP Locaux ZE14 160 m² 8 m² 2022/04/03
Voie Communale N 15 De Betheneins, Montceaux (01090) DP Locaux D644 6 804 m² 8 m² 2022/04/03
Rue Des Adams Cras Sur Reyssouze, Bresse Vallons (01340) DP Locaux AB92 3 142 m² 10 m² 2022/04/02
Allee Guy De La Verpillier, Lagnieu (01150) DP Locaux AB774 7 010 m² 12 m² 2022/02/09
Avenue De L Etraz, Lagnieu (01150) DP Locaux 0F537, 0F27 728 m² 12 m² 2022/02/07
Rue Du Pont, Serrières-de-Briord (01470) DP Locaux B1871 397 m² 9 m² 2022/01/23
Le Bourg, Colomieu (01300) DP Locaux ZB71 — 8 m² 2022/01/16

Autorisations en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Terre Cavet Et La Dime, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) DP Locaux C1210, C1203 — 8 m² 2021/12/14
Les Cabrunes, Niévroz (01120) DP Locaux ZI13 21 940 m² 7 m² 2021/10/23
Rue Du Pere Adam, Ornex (01210) DP Locaux AS66 11 454 m² 12 m² 2021/10/15
A Retissinge, Biziat (01290) DP Locaux 0A269 561 m² 9 m² 2021/09/07
Chem Des Bouilleres, Saint-Paul-de-Varax (01240) DP Locaux C445 — 7 m² 2021/08/15
Farreu, Crozet (01170) DP Locaux 0E711 2 562 m² 3 m² 2021/06/14
419 Rue Des Echets, Miribel (01700) DP Locaux 0B1119 — 4 m² 2021/05/06
La Guinguette, Malafretaz (01340) DP Locaux AB5 665 m² 10 m² 2021/04/01
Rue De La Motte La Guillotiere, Guéreins (01090) DP Locaux C886 8 264 m² 14 m² 2021/01/15
Le Bourbouillon, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380) DP Locaux ZB69 8 052 m² 7 m² 2021/01/04

Autorisations en 2020

16 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Mortes, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZI124 1 998 m² 12 m² 2020/12/01
37 Avenue Des Balmes, Miribel (01700) DP Locaux AE539 — 4 m² 2020/11/12
9 Impasse Hector Berlioz, Miribel (01700) DP Locaux 0C1236 — 4 m² 2020/11/12
2070 Montee Neuve, Miribel (01700) DP Locaux AB335 — 4 m² 2020/11/12
411 Grande Rue, Miribel (01700) DP Locaux AD76 — 4 m² 2020/11/12
38 Rue Des Pres, Miribel (01700) DP Locaux AD908 — 4 m² 2020/11/12
843 Grande Rue, Miribel (01700) DP Locaux AD1 — 4 m² 2020/11/12
49 Rue Des Ecoles, Miribel (01700) DP Locaux AE1242 5 569 m² 4 m² 2020/10/20
258 Rue Henri Grobon, Miribel (01700) DP Locaux AD171 — 4 m² 2020/10/15
Villeneuve, Crozet (01170) DP Locaux 0E305 300 m² 8 m² 2020/09/30
Chemin De Chaleins Champ De Belleville, Chaleins (01480) DP Locaux WI128 19 662 m² 7 m² 2020/07/23
Adresse Non Renseignée, Poncin (01450) DP Locaux — — 10 m² 2020/04/12
Au Jonc, Ceignes (01430) DP Locaux AB208 423 m² 8 m² 2020/02/28
Pre De La Cure, Saint-Martin-du-Mont (01160) DP Locaux 0F977 1 008 m² 8 m² 2020/02/25
Adresse Non Renseignée, Corveissiat (01250) DP Locaux ZO204 231 m² 10 m² 2020/01/17
5 Route De Bourg - Montmerle Treffort, Val-Revermont (01370) DP Locaux 0C2410 564 m² 10 m² 2020/01/02

Autorisations en 2019

17 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Des Bergeries, Saint-Vulbas (01150) DP Locaux AC122 25 427 m² 8 m² 2019/12/14
Rue De Bruel Logras, Péron (01630) DP Locaux F2700 202 m² 8 m² 2019/11/25
Chez Berthet, Villette-sur-Ain (01320) DP Locaux AE279 5 193 m² 8 m² 2019/11/22
Lieud Le Ponthoud, Valserhône (01200) DP Locaux AM421 — 12 m² 2019/11/18
0001 Rue Rue Francis, Valserhône (01200) DP Locaux AL565 — 12 m² 2019/11/18
Sous Cormorand, Villereversure (01250) DP Locaux AD59 25 570 m² 9 m² 2019/11/08
Adresse Non Renseignée, Jujurieux (01640) DP Locaux — — 9 m² 2019/11/08
Adresse Non Renseignée, Valserhône (01200) DP Locaux — — 12 m² 2019/11/05
Rue Jerome Lalande, Ceyzériat (01250) DP Locaux AL537 600 m² 9 m² 2019/10/30
Chemin Des Lozieres, Reyssouze (01190) DP Locaux ZK243 942 m² 8 m² 2019/10/02
163 Route De Montrevel Le Potey, Bâgé-le-Châtel (01380) DP Locaux A1088 1 m² 8 m² 2019/06/13
Rd 66 - Le Bourg, Ambérieux-en-Dombes (01330) DP Locaux ZN20 59 161 m² 7 m² 2019/06/07
Route Du Col - Le Marais N, Crozet (01170) DP Locaux 0C1830 11 033 m² 16 m² 2019/05/12
Chemin Les Blancs D En Hau Les Blancs D En Haut, Marboz (01851) DP Locaux ZE155 — 8 m² 2019/03/23
Rte D Ars Au Village, Messimy-sur-Saône (01480) DP Locaux B702 5 898 m² 8 m² 2019/03/14
Rd 58 Cousse Vesse, Gorrevod (01190) DP Locaux WI124 1 782 m² 16 m² 2019/02/28
Rte De L Irance Le Reynaud, Romans (01400) DP Locaux B233 — 8 m² 2019/01/18

Autorisations en 2018

27 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Saint-Martin-du-Frêne (01430) DP Locaux A1933 785 m² 9 m² 2018/11/22
Sur Molarets, Dortan (01590) DP Locaux ZC361 12 493 m² 7 m² 2018/11/22
All De Crenans En Galleret, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux AR20 615 m² 8 m² 2018/09/21
Rue Du Ruybot, Collonges (01550) DP Locaux F226 7 970 m² 8 m² 2018/09/13
Le Village, Saint-Étienne-du-Bois (01370) DP Locaux B1 — 9 m² 2018/08/20
Adresse Non Renseignée, Blyes (01150) DP Locaux 0A243 — 7 m² 2018/08/03
Les Teppes Des Mavauvres, Meillonnas (01370) DP Locaux ZM80 20 000 m² 9 m² 2018/07/25
Rue Du Chene Monse Gallet, Manziat (01570) DP Locaux C943 562 m² 8 m² 2018/07/20
La Presle, Buellas (01310) DP Locaux 0A646 11 127 m² 9 m² 2018/07/20
112 Rte De La Fauconniere, Belleydoux (01130) DP Locaux AB38 3 075 m² 9 m² 2018/06/30
Moulin Mairie Champ Chaud, Saint-Bénigne (01190) DP Locaux ZH482 435 m² 8 m² 2018/06/14
Av Du Jura Le Vezely, Sergy (01630) DP Locaux C1900 335 m² 8 m² 2018/05/24
La Bonne, Saint-Nizier-le-Désert (01320) DP Locaux B726 — 9 m² 2018/05/23
Chem Rural De Jourdy Hutin, Farges (01550) DP Locaux ZC34 60 960 m² 1 m² 2018/05/17
Chem De Mansin, Anglefort (01350) DP Locaux ZD61 — 8 m² 2018/05/17
Adresse Non Renseignée, Rossillon (01510) DP Locaux — — 8 m² 2018/05/12
Av Du Chateau Sur La Ville, Poncin (01450) DP Locaux AB468 44 516 m² 7 m² 2018/05/12
Rte De Verjon Au Liardet, Villemotier (01270) DP Locaux ZH166 9 469 m² 8 m² 2018/05/04
Le Devant, Bourg-Saint-Christophe (01800) DP Locaux ZE165 893 m² 8 m² 2018/04/16
Av Du Jura Le Vezely, Sergy (01630) DP Locaux C1900 335 m² 8 m² 2018/03/09
Aux Douvres, Certines (01240) DP Locaux ZH305 14 023 m² 8 m² 2018/03/09
Rd75 -Route De La Dombes Au Village, Fareins (01480) DP Locaux AK76 42 444 m² 8 m² 2018/03/01
Rue De Savoie, Léaz (01200) DP Locaux C706, C705 623 m² 8 m² 2018/02/19
13 Rue Du Sablon Le Sablon, Loyettes (01360) DP Locaux A2859 — 7 m² 2018/02/15
Rte Bresse Cocagne, Jayat (01340) DP Locaux AA112 15 535 m² 8 m² 2018/01/29
Adresse Non Renseignée, Ambronay (01500) DP Locaux — — 9 m² 2018/01/20
314 Chemin Du Beau Logis, Mionnay (01390) DP Locaux AE252 2 559 m² 7 m² 2018/01/14

Autorisations en 2017

24 sur 34 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Sablon Le Sablon, Loyettes (01360) DP Locaux A2859 — 7 m² 2017/12/23
La Genete, Polliat (01310) DP Locaux AE189 28 116 m² 9 m² 2017/11/30
Rue De L Ange, Brion (01460) DP Locaux AD108, AD107 — 8 m² 2017/11/30
Av Du Revermont Chez Pussin, Jasseron (01250) DP Locaux D627 — 9 m² 2017/11/27
Fontaillon, Ségny (01170) DP Locaux AH1 27 402 m² 8 m² 2017/11/23
Pre Suret, Valserhône (01200) DP Locaux ZC48 — 4 m² 2017/10/27
Rte Des Cruets Le Village, Sulignat (01400) DP Locaux A997 3 525 m² 8 m² 2017/10/20
Rte De Sainte-Colombe Sainte-Colombe, Marboz (01851) DP Locaux WA57 16 578 m² 8 m² 2017/09/30
Vieu D Izenave, Vieu-d'Izenave (01430) DP Locaux B1445 443 m² 9 m² 2017/08/20
Adresse Non Renseignée, Attignat (01340) DP Locaux — — 9 m² 2017/07/21
Route Rd27 Le Village, Sandrans (01400) PC Locaux 0D328 7 050 m² 53 m² 2017/07/11
Hameau Des Rippes, Certines (01240) DP Locaux ZE53 14 360 m² 9 m² 2017/06/30
Lieu- Buyat, Saint-Jean-de-Niost (01800) DP Locaux 0B1143 3 821 m² 8 m² 2017/06/29
Buyat, Saint-Jean-de-Niost (01800) DP Locaux 0B753, 0B1138 1 765 m² 8 m² 2017/06/29
934 Rue De La Mairie Bregnier, Brégnier-Cordon (01300) DP Locaux A2436 — 12 m² 2017/06/29
3 Rue De L Ancienne Gare, Outriaz (01430) DP Locaux ZA134, A1593 1 133 m² 12 m² 2017/06/27
Champagne, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux E234 28 695 m² 9 m² 2017/06/23
Le Peage, Pérouges (01800) DP Locaux 0A1797 3 963 m² 8 m² 2017/06/22
Rte De Biolay D96A Le Biolay, Cruzilles-lès-Mépillat (01290) DP Locaux B675 9 600 m² 8 m² 2017/06/16
Rte D Artemare Trait Le Four, Arvière-en-Valromey (01260) DP Locaux B29 — 2 m² 2017/05/27
166 Rue Du Revermont, Saint-Étienne-du-Bois (01370) DP Locaux B452 6 150 m² 10 m² 2017/05/25
173 Chem De L Enclos, Drom (01250) DP Locaux A1788 4 035 m² 8 m² 2017/05/25
Le Burlandier, Le Poizat-Lalleyriat (01130) DP Locaux AD50 808 m² 12 m² 2017/05/23
Au Colombier, Sault-Brénaz (01150) DP Locaux AE318, AE312 22 183 m² 7 m² 2017/05/12

1 à 150 sur 256 autorisations

Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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