Déclaration préalable n° 00127323A0048 à Neuville-sur-Ain pour 31 m² de locaux, Rue Du Mont Revel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2023
Dossier DP n° 00127323A0048
Demandeur
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00127323A0048, accordée le 4 novembre 2023 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Mont Revel. Le demandeur déclaré est SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250100211
- SIRET
- 25010021100011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127323A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |