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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137925A0001

Permis de démolir n° 00137925A0001 à Saint-Maurice-de-Rémens, Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN et autorisée le 2 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137925A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 00137925A0001

Demandeur

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 00137925A0001 a été délivré le 2 juin 2025 à Saint-Maurice-de-Rémens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Rémens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Rémens Code postal 01500 Identifiant INSEE 01379
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Voir les 257 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250100211
SIRET: 25010021100011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137925A0001
Code commune INSEE	01379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberation à Saint-Maurice-de-Rémens (01500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN et autorisée le 2 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137925A0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

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