Retour aux permis de construire de Montceaux

Déclaration préalable Locaux N° 00125826V0012

Déclaration préalable à Montceaux pour 34 m² de locaux - Aux Rousses

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aux Rousses, Montceaux (01090).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN et accordée le 18 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125826V0012, instruit par la commune de Montceaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 00125826V0012

Demandeur

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00125826V0012, accordée le 18 mai 2026 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Rousses, Montceaux (01090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/05/2026

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Rousses

Territoire administratif

Commune: Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Voir les 257 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250100211
SIRET: 25010021100011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00125826V0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aux Rousses, Montceaux (01090).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN et accordée le 18 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125826V0012, instruit par la commune de Montceaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceaux

PC n°00125826V0001 Logement Autorisé

""Montceaux Village""

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°00125826V0003 Logement Autorisé

148 Chemin De L'eglise

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

30 mars 2026 149 m² SDP

PC n°00125825V0011 Locaux Autorisé

0166 Route De Francheleins

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 220 m² SDP CC VAL DE SAONE CENTRE

PC n°00125825V0013 Logement Autorisé

2257 Route De Montmerle Lotissement Les Jardins D Audrey Lot 2

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 112 m² SDP

PC n°00125825V0010 Logement Autorisé

55 Chemin Du Moulin Aux Rousses

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 107 m² SDP

PC n°00125825V0006 Logement Autorisé

2257 Route De Montmerle Lotissement "" Les Jardins D'audrey ""Lo

Montceaux (01090)

Nouvelle construction

06 juin 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montceaux

Permis d'aménager à Montceaux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montceaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceaux

Autres types d'autorisations à Montceaux

Caractéristiques du projet