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RHONE CRUSSOL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041366 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de RHONE CRUSSOL

RHONE CRUSSOL est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Péray.

Profil et organisation

RHONE CRUSSOL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07500 à Guilherand-Granges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RHONE CRUSSOL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RHONE CRUSSOL

Activité d’urbanisme de RHONE CRUSSOL

RHONE CRUSSOL compte 11 autorisations recensées sur la période 19/10/2015 - 16/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RHONE CRUSSOL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

19/10/2015 - 16/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de RHONE CRUSSOL

8 autorisations sur la période 19/10/2015 - 16/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Péray. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RHONE CRUSSOL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de RHONE CRUSSOL

3 autorisations sur la période 19/10/2015 - 03/05/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Alboussière. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
L Arma Nord, Guilherand-Granges (07500) PA BB2, BB89 39 722 m² 2016/10/25

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chalaye, Alboussière (07440) PA AC173, AC243 4 933 m² 2015/10/19

Répartition géographique des autorisations de RHONE CRUSSOL

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Péray

4 autorisations

Guilherand-Granges

3 autorisations

Alboussière

2 autorisations

Charmes-sur-Rhône

1 autorisation

Cornas

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

11 autorisations

Demandeurs comparables à RHONE CRUSSOL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même département de siège
52 autorisations 52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même département de siège
25 autorisations 21 PC 1 PA 3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même département de siège
22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même département de siège
20 autorisations 9 PC 11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même département de siège
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur RHONE CRUSSOL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RHONE CRUSSOL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RHONE CRUSSOL ?
RHONE CRUSSOL est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RHONE CRUSSOL ?
Le profil de RHONE CRUSSOL recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RHONE CRUSSOL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RHONE CRUSSOL concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RHONE CRUSSOL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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