Permis d'aménager n° 00705519A0002 à Charmes-sur-Rhône pour un terrain de 17 200 m², Champ Trentenier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 00705519A0002
Demandeur
RHONE CRUSSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00705519A0002 porte sur un projet situé Champ Trentenier. La demande émane de RHONE CRUSSOL.
L'opération concerne un terrain de 17 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1021. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Charmes-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE CRUSSOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041366
- SIRET
- 20004136600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUILHERAND GRANGES (07500)
Autres dossiers de RHONE CRUSSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |