Permis d'aménager n° 00700715A0001 à Alboussière pour un terrain de 4 933 m², Chalaye
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 00700715A0001
Demandeur
RHONE CRUSSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alboussière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00700715A0001 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé Chalaye. RHONE CRUSSOL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC243, AC267. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Alboussière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alboussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alboussière Code postal 07440 Identifiant INSEE 07007
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE CRUSSOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041366
- SIRET
- 20004136600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Autres dossiers de RHONE CRUSSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00700715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |