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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00710216A0001

Permis d'aménager n° 00710216A0001 à Guilherand-Granges pour un terrain de 39 722 m², L Arma Nord

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RHONE CRUSSOL et autorisée le 25 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710216A0001, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PA n° 00710216A0001

Demandeur

RHONE CRUSSOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2016 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00710216A0001 porte sur un projet situé L Arma Nord. RHONE CRUSSOL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 722 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB2, BB89, BB88. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Guilherand-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Surface du terrain

39 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB2 BB89 BB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 722 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE CRUSSOL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041366
SIRET: 20004136600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: GUILHERAND-GRANGES (07500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00710216A0001
Code commune INSEE	07102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 722 m², situé L Arma Nord à Guilherand-Granges (07500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RHONE CRUSSOL et autorisée le 25 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710216A0001, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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