Permis de construire n° 02160315M0019 à Semur-en-Auxois pour 654 m² de locaux, 37 Rue De La Liberte Lycee Anna Judic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 02160315M0019
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160315M0019 porte sur un projet situé 37 Rue De La Liberte Lycee Anna Judic. La demande émane de REGION DE BOURGOGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH368, AH355, AH354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Anna Judic
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 876 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 23 530 m² |
| Total | 22 876 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 23 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 876 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 23 530 m² |
| Total locaux | 22 876 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 23 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232100016
- SIRET
- 23210001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de REGION DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160315M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |