Permis de construire Locaux N° 07120213E0012

Permis de construire n° 07120213E0012 à Fontaines pour 319 m² de locaux, 8 Qrt La Platiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 07120213E0012

Demandeur

REGION DE BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Qrt La Platiere, le permis de construire n° 07120213E0012 a été délivré le 11 février 2014 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 101 m²
Total 782 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 782 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 101 m²
Total locaux 782 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE BOURGOGNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
232100016
SIRET
23210001600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120213E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Qrt La Platiere, à Fontaines (71150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION DE BOURGOGNE et accordée le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120213E0012, déposé en mairie de Fontaines.

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