Permis de construire n° 05808216C0001 à Corancy pour 286 m² de locaux, Moulin De
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 05808216C0001
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05808216C0001, délivré le 11 juillet 2016 à Corancy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Moulin De. Le dossier a été déposé par REGION DE BOURGOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A317, 0A318, 0A319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Corancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Corancy
Territoires administratifs
- Commune
- Corancy Code postal 58120 Identifiant INSEE 58082
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 604 m² |
| Total | 318 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 604 m² |
| Total locaux | 318 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232100016
- SIRET
- 23210001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de REGION DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |