Permis de construire à Corancy pour 286 m² de locaux - Moulin De
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 05808216C0001
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 05808216C0001, délivré le 11 juillet 2016 à Corancy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin De, Corancy (58120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A317, 0A318, 0A319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Corancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Corancy
Territoire administratif
- Commune
- Corancy Code postal 58120 Identifiant INSEE 58082
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 604 m² |
| Total | 318 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232100016
- SIRET
- 23210001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |