Permis de construire à Beaune pour 6 445 m² de logement - 1 Chemin De La Source 99 Rue Des Blanches Fleurs
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 octobre 2014 · Dossier PC n° 02105414B0042 · Demandeur : REGION DE BOURGOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105414B0042, délivré le 29 octobre 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chemin De La Source 99 Rue Des Blanches Fleurs, Beaune (21200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY119.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Locaux | 5 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 649 m² |
| Total | 5 649 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 6 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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