Déclaration préalable à Charolles pour 2 805 m² de locaux - Chemin D Ouze
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 mai 2015 · Dossier DP n° 07110615M0004 · Demandeur : REGION DE BOURGOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07110615M0004, accordée le 15 mai 2015 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin D Ouze, Charolles (71120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par REGION DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN237.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 789 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 805 m² |
| Total | 2 789 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 805 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 789 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110615M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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