Permis de démolir n° 05819414N0004 à Nevers, 47 Avenue Pablo Neruda
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PD n° 05819414N0004
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819414N0004 porte sur un bâtiment situé 47 Avenue Pablo Neruda. Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE.
Le terrain concerné couvre 41 847 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH460. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232100016
- SIRET
- 23210001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819414N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |