Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 951 m² de locaux - 3 Place Mathias
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 07107614E0006
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0006, délivré le 1 juillet 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Place Mathias, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL17, BL33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 633 m² | 1 951 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 942 m² | 24 575 m² |
| Total | 22 633 m² | 1 951 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 942 m² | 24 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 633 m² | 1 951 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 942 m² | 24 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232100016
- SIRET
- 23210001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIJON (21035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |