Permis de construire n° 07126314E0001 à Louhans pour 71 m² de locaux, 26 Montee De St Claude
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 07126314E0001
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126314E0001 porte sur un projet situé 26 Montee De St Claude. Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO126. Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 033 m² | 71 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 65 m² | 4 098 m² |
| Total | 4 033 m² | 71 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 65 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 033 m² | 71 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 65 m² | 4 098 m² |
| Total locaux | 4 033 m² | 71 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 65 m² | 4 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232100016
- SIRET
- 23210001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de REGION DE BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |