Permis de construire n° 02123113R0140 à Dijon pour 92 m² de locaux, chemin de la Rente de Chat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 02123113R0140
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123113R0140 a été délivré le 5 mars 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin de la Rente de Chat. Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 757 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2015, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 114. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Rente de Chat, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 757 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 693 m² à 6 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 693 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 785 m² |
| Total | 6 693 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 693 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 785 m² |
| Total locaux | 6 693 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 6 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION DE BOURGOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232100016
- SIRET
- 23210001600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21035)
Autres dossiers de REGION DE BOURGOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Rente de Chat à Dijon (21000)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Rente de Chat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.