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REGION DE BASSE NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
231400011 Région Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de REGION DE BASSE NORMANDIE

REGION DE BASSE NORMANDIE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 15 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Caen.

Profil et organisation

REGION DE BASSE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 14000 à Caen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION DE BASSE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CRBN
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE BASSE NORMANDIE

Activité d’urbanisme de REGION DE BASSE NORMANDIE

REGION DE BASSE NORMANDIE compte 22 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 17/01/2020, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE BASSE NORMANDIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

26/02/2013 - 17/01/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION DE BASSE NORMANDIE

REGION DE BASSE NORMANDIE apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION DE BASSE NORMANDIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 1 -75,0 % 1 0 0
2016 4 -42,9 % 2 2 0
2015 7 +16,7 % 7 0 0
2014 6 +50,0 % 3 1 2
2013 4 - 2 0 2

Permis de construire et DP de REGION DE BASSE NORMANDIE

15 autorisations sur la période 26/02/2013 - 17/01/2020, réparties dans 10 communes, principalement à Alençon. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE BASSE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Vire, Condé-en-Normandie (14110) PC Locaux BC120 40 396 m² 92 m² 2015/10/19
Place Reine Mathilde, Caen (14000) PC Locaux LY130 6 403 m² 5 156 m² 2015/10/06
9 Rue Paul Cornu, Lisieux (14100) PC Locaux AR146 44 745 m² 81 m² 2015/08/27
250 Av Du Gen Leclerc, Alençon (61000) PC Locaux BM48, BM53 22 454 m² 170 m² 2015/07/29
Rd N 675 La Fromagerie, Goustranville (14430) PC Locaux ZI31 125 000 m² 36 m² 2015/03/15
Rd 67 La Fromagerie, Goustranville (14430) PC Locaux ZI31 125 000 m² 200 m² 2015/01/19
1 Rue Pierre Et Marie Curie, Épron (14610) PC Locaux AC72P, AC71P 20 453 m² 4 226 m² 2015/01/03

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de REGION DE BASSE NORMANDIE

3 autorisations sur la période 28/01/2014 - 22/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Caen. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
186 Rue De La Délivrande, Caen (14000) PA HK75 — 2014/01/28

Permis de démolir de REGION DE BASSE NORMANDIE

4 autorisations sur la période 29/05/2013 - 18/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Caen. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de REGION DE BASSE NORMANDIE

12 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Caen

7 autorisations

Alençon

2 autorisations

Cherbourg-en-Cotentin

2 autorisations

Goustranville

2 autorisations

Vire Normandie

2 autorisations

Condé-en-Normandie

1 autorisation

Coutances

1 autorisation

Gouffern en Auge

1 autorisation

Le Pin-au-Haras

1 autorisation

Région représentée

Normandie

22 autorisations

Demandeurs comparables à REGION DE BASSE NORMANDIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CAEN
SIREN 211401187
Même secteur et même département
142 autorisations 66 PC 10 PA 66 PD
REGION NORMANDIE
SIREN 200053403
Même secteur et même département
133 autorisations 97 PC 5 PA 31 PD
DEPARTEMENT DU CALVADOS
SIREN 221401185
Même secteur et même département
91 autorisations 45 PC 20 PA 26 PD
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN 211400478
Même secteur et même département
49 autorisations 23 PC 21 PA 5 PD
COMMUNE DE DEAUVILLE
SIREN 211402201
Même secteur et même département
29 autorisations 16 PC 3 PA 10 PD
COMMUNE DE HONFLEUR
SIREN 211403332
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur REGION DE BASSE NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION DE BASSE NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE BASSE NORMANDIE ?
REGION DE BASSE NORMANDIE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE BASSE NORMANDIE ?
Le profil de REGION DE BASSE NORMANDIE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION DE BASSE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION DE BASSE NORMANDIE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION DE BASSE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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