Permis de construire n° 01411815R0051 à Caen pour 5 156 m² de locaux, place Reine Mathilde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 01411815R0051
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411815R0051 a été délivré le 6 octobre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé place Reine Mathilde. REGION DE BASSE NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 403 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 130. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 156 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 156 m² | 5 156 m² |
| Total | 0 m² | 5 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 156 m² | 5 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 156 m² | 5 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 156 m² | 5 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 156 m² | 5 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DE BASSE NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231400011
- SIRET
- 23140001100020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN CEDEX (14035)
Autres dossiers de REGION DE BASSE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |