Permis de démolir n° 01411813V0011 à Caen, Route De Louvigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 01411813V0011
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411813V0011 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un bâtiment situé Route De Louvigny. La demande émane de REGION DE BASSE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231400011
- SIRET
- 23140001100020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN CEDEX (14035)
Autres dossiers de REGION DE BASSE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411813V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |