Permis de démolir n° 01411813V0007 à Caen, 186 Rue De La Délivrande
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 01411813V0007
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411813V0007 a été délivré le 29 mai 2013, pour un bâtiment situé 186 Rue De La Délivrande. Le projet est porté par REGION DE BASSE NORMANDIE.
Le terrain concerné couvre 45 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231400011
- SIRET
- 23140001100020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN CEDEX (14035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411813V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |