Permis de construire Locaux N° 06100115A0010

Permis de construire n° 06100115A0010 à Alençon pour 170 m² de locaux, 250 Av Du Gen Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 06100115A0010

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100115A0010, délivré le 29 juillet 2015 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 250 Av Du Gen Leclerc. La demande émane de REGION DE BASSE NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM48, BM53, BM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 454 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

2 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM48 BM53 BM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 772 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 942 m²
Total 2 772 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 772 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 942 m²
Total locaux 2 772 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231400011
SIRET
23140001100020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100115A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 250 Av Du Gen Leclerc, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION DE BASSE NORMANDIE et accordé le 29 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100115A0010, déposé en mairie d'Alençon.

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