Permis d'aménager n° 06111015B0001 à Gouffern en Auge, Le Haut Bois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PA n° 06111015B0001
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Bois, le permis d'aménager n° 06111015B0001 a été délivré le 15 mars 2016 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie). La demande émane de REGION DE BASSE NORMANDIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gouffern en Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231400011
- SIRET
- 23140001100020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de REGION DE BASSE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06111015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |