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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06132815B0001

Permis d'aménager n° 06132815B0001 au Pin-au-Haras, Le Haut Bois

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PA n° 06132815B0001

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06132815B0001 a été délivré le 22 mars 2016 au Pin-au-Haras (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut Bois. REGION DE BASSE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Pin-au-Haras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin-au-Haras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Bois

Territoires administratifs

Commune
Le Pin-au-Haras Code postal 61310 Identifiant INSEE 61328
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231400011
SIRET
23140001100020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
CAEN (14000)

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28 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06132815B0001
Code commune INSEE 61328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Haut Bois au Pin-au-Haras (61310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION DE BASSE NORMANDIE et autorisée le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132815B0001, déposé en mairie du Pin-au-Haras.

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