Permis de construire Locaux N° 01424214R0003

Permis de construire n° 01424214R0003 à Épron pour 4 226 m² de locaux, 1 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 01424214R0003

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 01424214R0003 a été délivré le 3 janvier 2015 à Épron (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par REGION DE BASSE NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 226 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72P, AC71P, AC70P. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 453 m²

Surface existante avant

4 352 m²

Surface créée

4 226 m²

Variation nette

+3 952 m²

Surface totale après

8 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
03/01/2015
3
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC72P AC71P AC70P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 352 m² 4 226 m² 0 m² 274 m² 0 m² 3 952 m² 8 304 m²
Total 4 352 m² 4 226 m² 0 m² 274 m² 0 m² 3 952 m² 8 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 352 m² 4 226 m² 0 m² 274 m² 0 m² 3 952 m² 8 304 m²
Total locaux 4 352 m² 4 226 m² 0 m² 274 m² 0 m² 3 952 m² 8 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231400011
SIRET
23140001100020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Pierre Et Marie Curie, à Épron (14610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION DE BASSE NORMANDIE et accordée le 3 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424214R0003, déposé en mairie d'Épron.

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