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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01411813V0018

Permis de démolir n° 01411813V0018 à Caen, Rue De Calix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION DE BASSE NORMANDIE et autorisé le 15 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411813V0018, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PD n° 01411813V0018

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411813V0018 a été délivré le 15 janvier 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De Calix. REGION DE BASSE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 13 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LY139. Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Surface du terrain

13 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 janvier 2014.

Dépôt

15 octobre 2015

Autorisation

15 janvier 2014

Dépôt

15/10/2015

Autorisation

15/01/2014

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 231400011
SIRET: 23140001100020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CAEN CEDEX (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411813V0018
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Calix à Caen (14000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGION DE BASSE NORMANDIE et autorisé le 15 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411813V0018, déposé en mairie de Caen.

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