Présentation détaillée de REGION DE BASSE NORMANDIE
REGION DE BASSE NORMANDIE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 15 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Caen.
Profil et organisation
REGION DE BASSE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 14000 à Caen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
REGION DE BASSE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CRBN
Date de création
01/03/1983
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION DE BASSE NORMANDIE
Activité d’urbanisme de REGION DE BASSE NORMANDIE
REGION DE BASSE NORMANDIE compte 22
autorisations recensées
sur la période 26/02/2013 - 17/01/2020,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGION DE BASSE NORMANDIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
26/02/2013 - 17/01/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de REGION DE BASSE NORMANDIE
REGION DE BASSE NORMANDIE apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION DE BASSE NORMANDIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
-42,9 %
2
2
0
2015
7
+16,7 %
7
0
0
2014
6
+50,0 %
3
1
2
2013
4
-
2
0
2
Permis de construire et DP de REGION DE BASSE NORMANDIE
15 autorisations sur la période 26/02/2013 - 17/01/2020, réparties dans 10 communes, principalement à Alençon. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION DE BASSE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 28/01/2014 - 22/03/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Caen. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
4 autorisations sur la période 29/05/2013 - 18/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Caen. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à REGION DE BASSE NORMANDIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGION DE BASSE NORMANDIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur REGION DE BASSE NORMANDIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION DE BASSE NORMANDIE ?
REGION DE BASSE NORMANDIE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION DE BASSE NORMANDIE ?
Le profil de REGION DE BASSE NORMANDIE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION DE BASSE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION DE BASSE NORMANDIE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION DE BASSE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.