Permis de construire Locaux N° 01430814R0006

Permis de construire n° 01430814R0006 à Goustranville pour 200 m² de locaux, Rd 67 La Fromagerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 01430814R0006

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 67 La Fromagerie, le permis de construire n° 01430814R0006 a été délivré le 19 janvier 2015 à Goustranville (Calvados, Normandie). La demande émane de REGION DE BASSE NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goustranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 000 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Goustranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fromagerie

Territoires administratifs

Commune
Goustranville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14308
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231400011
SIRET
23140001100020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
GOUSTRANVILLE (14430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430814R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 67 La Fromagerie, à Goustranville (14430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION DE BASSE NORMANDIE et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430814R0006, déposé en mairie de Goustranville.

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