Permis de construire n° 05060214G0001 à Cherbourg-en-Cotentin pour 180 m² de locaux, 444 Rue De La Chasse Aux Loups
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05060214G0001
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 444 Rue De La Chasse Aux Loups, le permis de construire n° 05060214G0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par REGION DE BASSE NORMANDIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD438, AY714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 409 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 16 589 m² |
| Total | 16 409 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 16 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 409 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 16 589 m² |
| Total locaux | 16 409 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 16 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE BASSE NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231400011
- SIRET
- 23140001100020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de REGION DE BASSE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060214G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |