Permis de construire Locaux N° 06100115A0032

Permis de construire n° 06100115A0032 à Alençon pour 196 m² de locaux, Chemin De Haut Eclair

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 06100115A0032

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100115A0032, délivré le 11 mars 2016 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De Haut Eclair. REGION DE BASSE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 332 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 021 m²
Total 825 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 825 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 021 m²
Total locaux 825 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 021 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE BASSE NORMANDIE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231400011
SIRET
23140001100020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
CAEN CEDEX 1 (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100115A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Haut Eclair, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION DE BASSE NORMANDIE et accordée le 11 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100115A0032, déposé en mairie d'Alençon.

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