Permis de démolir n° 05014712W0003 à Coutances, 2 Rue Du Lycee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PD n° 05014712W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Lycee, le permis de démolir n° 05014712W0003 a été délivré le 3 février 2013 à Coutances (Manche, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK221, AK430. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 49 permis de démolir référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05014712W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |