Présentation détaillée de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 20 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Marseille.
Profil et organisation
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 13002 à MARSEILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Activité d’urbanisme de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS compte 22
autorisations recensées
sur la période 26/02/2013 - 09/10/2025,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
26/02/2013 - 09/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Évolution annuelle des autorisations de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
2
0 %
2
0
0
2024
2
0 %
2
0
0
2023
2
0 %
2
0
0
2020
2
-60,0 %
1
1
0
2019
5
-16,7 %
4
1
0
2018
6
+200,0 %
6
0
0
2014
2
+100,0 %
2
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
20 autorisations sur la période 26/02/2013 - 09/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Marseille. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
2 autorisations sur la période 20/03/2019 - 05/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Marseille. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ?
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ?
Le profil de REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.