Permis de construire Locaux N° 0130551201815

Permis de construire n° 0130551201815 à Marseille pour 193 m² de locaux, Rue Paul Langevin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0130551201815

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201815, délivré le 26 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 321 m²

Surface existante avant

26 007 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

26 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 007 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 26 200 m²
Total 26 007 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 26 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 007 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 26 200 m²
dont Bureaux 2 568 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 761 m²
dont Industrie 15 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 350 m²
dont Entrepôt 8 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 089 m²
Total locaux 26 007 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 26 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
059804062
SIRET
05980406200053
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13271)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201815
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Langevin, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE et accordé le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201815, déposé en mairie de Marseille.

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